Devenir artisan partenaire

Conditions proposées — 8 septembre 2026. La candidature ne vaut pas signature de l’accord.

Rôle de BAT RIZ. BAT RIZ apporte les demandes, coordonne les échanges et fournit les équipements référencés pour le chantier. L’artisan reste responsable de son devis et de ses travaux, et fixe ses propres prix. Aucun volume de chantiers n’est garanti.

Approvisionnement. Pour les chantiers apportés par BAT RIZ, les équipements désignés sont achetés chez BAT RIZ aux prix partenaires présentés avant engagement. Une page privée par chantier devra détailler les références, quantités, prix, disponibilité et livraison. Toute substitution nécessite un accord écrit. Cette obligation ne concerne pas les clients propres de l’artisan et ne revendique aucune exclusivité fabricant.

Réponse sous 12 heures maximum. À compter de la transmission du dossier par BAT RIZ, l’artisan confirme ou refuse la prise en charge dans un délai maximal de 12 heures. Si le dossier est incomplet, il indique dans ce même délai les éléments manquants ou la nécessité d’une visite. Le devis révisé est transmis dès que les éléments nécessaires à son établissement sont réunis.

Commande du matériel. Elle intervient après validation technique, acceptation du devis par le client et sécurisation du paiement prévu, en tenant compte des conditions suspensives et règles de rétractation applicables. Un intérêt pour une mission ne déclenche aucun achat.

Commission de 20 %. Elle est calculée sur le montant total HT facturé au client par l’artisan pour le chantier apporté par BAT RIZ, hors TVA. Elle s’applique aux prestations, études, main-d’œuvre, mise en service, déplacements facturés et, lorsque l’artisan les refacture au client, aux équipements et fournitures inclus dans sa facture. Les remboursements de frais au coût réel sur justificatifs sont exclus. BAT RIZ conserve séparément sa marge sur les équipements qu’elle fournit.

Encaissements. Le taux et l’assiette de la commission sont acceptés avant l’attribution du chantier. La commission suit les sommes effectivement encaissées par l’artisan au titre de la facture client concernée. Les annulations, avoirs et remboursements sont régularisés au prorata. Exemple : une facture client de 10 000 € HT donne une commission BAT RIZ de 2 000 € HT.

Protection du dossier. Pas de contournement de BAT RIZ pour éviter les obligations du chantier apporté. Les échanges techniques directs restent permis et l’artisan conserve ses clients propres. Périmètre et durée de protection à finaliser ; proposition : projet identifié et avenants pendant 12 mois.

Admission et responsabilités. L’entreprise, l’identité du représentant, son mandat éventuel, les qualifications et assurances doivent être vérifiés avant attribution. Les obligations de chacun sur ses travaux et fournitures demeurent applicables.

Avant signature. L’entité juridique porteuse de BAT RIZ, ses coordonnées de facturation ainsi que les modalités de paiement des commissions, de SAV et de fin du partenariat seront indiquées dans l’accord définitif avant toute attribution de chantier. La signature, l’achat de matériel et la facturation de commission ne sont pas activés dans ce pilote.

Preuves et essais. L’artisan documente le chantier par des photos avant/après et un rapport d’essais adapté : recharge et délestage, production photovoltaïque, stockage et interactions selon les équipements installés. Il remet les notices et justificatifs applicables et explique l’usage au client. Les photos techniques ne sont pas une autorisation de publication.

Réception avec le client. Un procès-verbal précise la décision du client, les réserves éventuelles et les documents remis. Chaque réserve comporte un responsable et un délai convenu ; sa correction est documentée et sa levée constatée avec le client. La satisfaction est distincte de la réception. Le parcours ne valide rien automatiquement en cas de silence.

Suivi après chantier proposé. Transmission du dossier disponible sous 2 jours ouvrés. BAT RIZ contacte le client à J+7 puis J+30 après mise en service, avec l’appui technique de l’artisan. Les premières données d’usage ne garantissent pas une économie annuelle. Réponse SAV sous 12 heures ouvrées ; délai de réparation annoncé selon diagnostic et urgence. Les garanties restent applicables après clôture du dossier.

Ces engagements sont à formaliser dans l’accord signé. Le dépôt des preuves de chantier, la signature client et les relances de suivi restent à mettre en place.

Litige et remboursement. Si un défaut relevant de ses obligations reste non résolu dans le délai applicable et ouvre droit à remboursement, l’artisan rembourse directement le client pour les ventes et prestations dont il est contractuellement responsable, sans attendre son fournisseur ou assureur. Le délai de mise en conformité du matériel couvert par la garantie légale est plafonné à 30 jours après la demande ; les reprises de travaux ont un délai convenu distinct. Le montant et l’échéance du remboursement suivent le recours applicable ; un remboursement amiable de travaux est prévu sous 14 jours calendaires après accord, sauf délai impératif plus court. Une simple insatisfaction ne rembourse pas automatiquement tout le chantier. BAT RIZ conserve ses obligations pour ses ventes directes. Aucun remboursement automatique n’est actif dans le pilote.